hausse de la csg
25/01/2018 00:00:00 -
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr...... Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sont précisés à l'intention des fonctionnaires. L'administration
04/10/2018 00:00:00 -
L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à l...... L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du "transfert primes-points" mis en place par le protocole
19/10/2017 00:00:00 -
Le compte n'y est pas pour la CGT et FO au lendemain du rendez-vous salarial dans la fonction publi...... pas d’augmenter le pouvoir d’achat des agents. Certes, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sera entièrement compensée par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité
14/12/2023 00:00:00 -
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est m...... Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est marqué par une hausse des charges prévisionnelles (+ 5,3 % par rapport à 2023) et par un résultat
07/11/2019 00:00:00 -
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... fonctionnaires et ceux entrant en troisième partie de carrière. Enfin, l'indemnité compensatrice relative à la hausse de la CSG sera réévaluée.
29/03/2018 00:00:00 -
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs
19/06/2019 00:00:00 -
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des ac...... La mesure pourrait intervenir après la série noire de 2018 : hausse de la CSG pour les nombreux donateurs que sont les retraités, transformation de l’impôt sur la fortune (ISF), inquiétudes liées
11/01/2018 00:00:00 -
Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début ...... statutaires différées, le passage des travailleurs sociaux en catégorie A n'entrera en vigueur qu'au 1er février 2019. Autre déception pour les agents ? La simple compensation de la hausse de la contribution
12/10/2017 00:00:00 -
L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite ...... L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est
26/03/2018 12:00:00 -
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleur...... le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée
22/11/2017 00:00:00 -
La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonce...... des agents. Le premier institue la prime compensatoire à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui concernera finalement aussi les nouveaux entrants. Mais qui « ne permettra pas in fine
23/08/2017 00:00:00 -
Présidant son premier conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, le ministre Géra......-ci vise en particulier à… « échanger sur l’application aux agents de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG ) » prévue en 2018. À ces motifs d’inquiétude s’ajoute la volonté de mener
04/04/2018 01:00:00 -
Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents...... progressivement la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Une disposition qui touche les personnes retraitées, notamment celles qui vivent en établissement d’hébergement pour personnes âgées
26/05/2011 00:00:00 -
Alors que les débats relatifs à la dépendance se poursuivent, la ministre des Solidarités et de la ...... du ministère. Hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), taxation sur le patrimoine, alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, transformation des capitaux d'assurance vie en rente
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... de toutes ces mesures budgétaires : réforme de la tarification, effets du protocole “Parcours professionnels, carrières et rémunérations” (PPCR)… Et maintenant la hausse de la contribution sociale généralisée
28/02/2006 00:00:00 -
Un texte préparé par l'Elysée devrait corser les relations avec les partenaires sociaux cette année...... ne font pas l'unanimité: élargir l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée, réduire une partie des cotisations sociales au profit d'une hausse de la TVA (ou «TVA sociale»), ou augmenter
06/12/2013 00:00:00 -
Quelles seront les conséquences du vieillissement de la population de notre pays sur le financement ...... l’apparence à un obélisque ! Deux processus concomitants sont à l’œuvre. En premier lieu, la hausse de l’espérance de vie à la naissance : en France, elle était de 65 ans en 1950, on l’évalue à 88 ans à
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... représentaient un tiers des masses totales de prestations de protection sociale en 1959, elles en constituent aujourd’hui 45 %. La santé est le deuxième poste ayant le plus tiré à la hausse les dépenses
30/11/2008 00:00:00 -
Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social d......, contrebalancé par une hausse en Europe continentale (France, Allemagne, Autriche) et un net mouvement de rattrapage au Portugal. On peut donc conclure à une convergence, certes relative en ce qu'elle laisse